1. À propos de ces conditions
Ces conditions s’appliquent aux applis BillHeron pour iPhone et Android et au site billheron.com (ensemble, le « Service »), fournis par ONERACK LTD. En utilisant le Service, vous acceptez ces conditions. Merci de les lire attentivement.
2. Utilisation du Service
BillHeron vous permet de créer, modifier et gérer des factures, des devis et des reçus. Il est destiné aux indépendants et aux entreprises, et ne doit pas servir à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses.
Vous êtes responsable des documents que vous créez, y compris de l’exactitude des montants, des taxes et des informations qu’ils contiennent. Le Service vous aide à créer des documents, mais ne les vérifie ni ne les certifie, et ne fournit pas de conseil fiscal ou juridique. Dans certains pays, une facture fiscale officielle doit être émise via un système public ou une plateforme agréée ; le Service ne la remplace pas.
3. Utilisation hors ligne, comptes et synchronisation
Vous pouvez utiliser l’appli entièrement hors ligne, sans compte. Vos documents sont alors stockés uniquement sur votre appareil, et c’est à vous de les conserver en sécurité.
Vous pouvez créer un compte en vous connectant avec Apple ou Google. Lorsque vous activez la synchronisation, vos documents et les données associées sont stockés dans votre compte pour être disponibles sur vos autres appareils et sur le site. Vous êtes responsable de tout ce qui se passe dans votre compte : protégez bien votre connexion Apple ou Google.
La façon dont nous traitons vos données est expliquée dans notre Politique de confidentialité.
4. Formule gratuite et Pro
Une partie du Service est gratuite. La formule gratuite a des limites, comme un nombre limité de documents et un petit filigrane sur les PDF. Pro supprime ces limites.
Pro est un abonnement que vous pouvez souscrire dans l’App Store, sur Google Play ou sur le site. Il se renouvelle automatiquement jusqu’à ce que vous le résiliiez, et vous pouvez le résilier à tout moment là où vous l’avez souscrit. Après la résiliation, Pro reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée. Les prix sont affichés avant l’achat, et des taxes peuvent s’y ajouter selon votre pays.
Les achats dans l’App Store et sur Google Play sont gérés par Apple et Google, et leurs règles de remboursement s’appliquent. Pour les achats sur le site, les règles de notre prestataire de paiement et vos droits légaux de consommateur s’appliquent. Supprimer votre compte ne résilie pas un abonnement.
5. Votre contenu
Les documents et les données que vous créez vous appartiennent. Vous nous accordez uniquement l’autorisation nécessaire pour les stocker, les synchroniser et les traiter afin de vous fournir le Service.
6. Notre propriété
Les applis et le site BillHeron, y compris leur design, leurs modèles, leurs graphismes et leur code, appartiennent à ONERACK LTD et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Vous ne pouvez pas en copier, modifier, distribuer ou revendre une partie sans notre autorisation écrite. Les PDF que vous créez avec les modèles sont à vous et vous pouvez les utiliser librement.
7. Disponibilité et évolutions
Nous faisons en sorte que le Service reste disponible et l’améliorons avec des mises à jour. Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités, et certaines parties du Service peuvent être momentanément indisponibles, par exemple pendant une maintenance.
8. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l’état ». Nous ne garantissons pas que les documents créés avec lui soient juridiquement valables ou acceptés à des fins fiscales ou comptables dans tous les pays, et nous ne sommes pas responsables des calculs, des taxes ou des informations que vous saisissez. Vérifiez vos documents avant de les envoyer.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des pertes de bénéfices ou des pertes de données résultant de l’utilisation du Service ou de l’impossibilité de l’utiliser. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas l’être légalement, ni vos droits de consommateur.
9. Fin de l’utilisation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment, dans l’appli sous Paramètres → Compte → Supprimer le compte, ou sur la page Supprimer le compte.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions ou utilise le Service de manière abusive, au risque de nuire à d’autres personnes ou à nous-mêmes. Les documents stockés uniquement sur votre appareil y restent.
10. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour de nouvelles fonctionnalités, des évolutions de la loi ou des améliorations du Service. Les changements importants seront annoncés dans l’appli ou sur le site. Si vous continuez à utiliser le Service après une modification, les nouvelles conditions s’appliquent.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de la République de Chypre. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.
12. Contact
Des questions sur ces conditions ? Écrivez-nous à support@onerack.eu.
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026