Facture au Canada
Des factures pour le Canada et le Québec, avec la TPS, la TVH ou la TVQ selon la province, rédigées en français.
Règles locales
Facturer au Canada
Au Canada, la taxe dépend de la province du client : TPS seule, TVH, ou TPS avec TVP ou TVQ. Avec BillHeron, vous ajoutez jusqu’à deux taxes, par exemple la TPS et la TVQ, en dollars canadiens, et votre facture est en français, comme l’exige la Charte de la langue française au Québec.
En bref
Facturer au Canada
- Devise
- Dollar canadien (CAD, $)
- Taxe
- TPS/TVH, plus la TVP ou la TVQ dans certaines provinces
- Numéro fiscal
- Numéro de TPS/TVH (votre numéro d’entreprise + RT0001), et numéro de TVQ au Québec
- Immatriculation
- Les petits fournisseurs dont les ventes taxables ne dépassent pas 30 000 $ sur quatre trimestres n’ont pas à s’inscrire aux fichiers de la TPS/TVH (ni de la TVQ au Québec).
Obligations légales
Ce que doit contenir une facture au Canada
Ce que demandent les règles au Canada. Chaque point a son propre champ dans l’éditeur ci-dessus.
- Votre nom et vos numéros de TPS/TVH (et de TVQ au Québec)
- La date de la facture
- La description de ce qui a été vendu
- Le montant total
- La TPS, la TVH ou la TVQ facturée, ou le taux
- Pour les montants plus élevés : le nom du client et les conditions de paiement
Taux de taxe
Taux de TPS/TVH, plus la TVP ou la TVQ dans certaines provinces au Canada
Définissez le taux une fois pour toute la facture, ou par article quand plusieurs taux s’appliquent.
| Taux | % | S’applique à |
|---|---|---|
| TPS | 5% | Alberta et territoires, et avec la TVP ou la TVQ dans les autres provinces |
| TVH (Ontario) | 13% | Taxe fédérale et provinciale combinées |
| TVH (Atlantique) | 14–15% | Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard |
| TVQ (Québec) | 9.975% | S’ajoute à la TPS de 5 % |
Bon à savoir
Quel taux appliquer
Le taux dépend en général de l’endroit où se trouve le client, pas du vôtre. Une entreprise du Québec qui vend à un client en Ontario facture généralement la TVH de 13 %, et non la TPS et la TVQ.
Une facture en français au Québec
La Charte de la langue française exige que les factures soient rédigées en français au Québec. Une version dans une autre langue peut l’accompagner, sans l’emporter sur le français.
Les mentions selon le montant
À partir de 100 $, la facture doit indiquer vos numéros de TPS/TVH et de TVQ et les taxes facturées. À partir de 500 $, aussi le nom du client, les conditions de paiement et une description.
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil fiscal. Les règles et les taux peuvent changer : vérifiez les dernières mises à jour auprès de l’Agence du revenu du Canada (et Revenu Québec) ou de votre expert-comptable.
Modèles
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FAQ
Questions fréquentes
Je facture la TPS et la TVQ ou la TVH ?
Cela dépend de la province du client. En Ontario et dans les provinces de l’Atlantique, c’est la TVH. Au Québec, la TPS et la TVQ. Ailleurs, la TPS, parfois avec la TVP.
Puis-je afficher la TPS et la TVQ séparément ?
Oui. Ajoutez la TPS à 5 % et la TVQ à 9,975 % comme deux taxes distinctes dans l’éditeur : chacune apparaît sur sa propre ligne.
Ma facture doit-elle être en français au Québec ?
Oui, la Charte de la langue française l’exige pour les factures. Choisissez le français comme langue du document dans l’éditeur.
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