Facture pour les Pays-Bas
Des factures pour vos clients aux Pays-Bas, avec la BTW, le numéro KvK et tout ce qu’exige la Belastingdienst.
Règles locales
Facturer aux Pays-Bas
Aux Pays-Bas, la facture indique le numéro KvK et le numéro de BTW, et la BTW est calculée par taux. Avec BillHeron, vous remplissez tout en euros et, si vous le souhaitez, en néerlandais.
En bref
Facturer aux Pays-Bas
- Devise
- Euro (EUR, €)
- Taxe
- BTW (omzetbelasting)
- Numéro fiscal
- BTW-identificatienummer, par exemple NL123456789B01
- Immatriculation
- Les petites entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 20 000 € par an peuvent opter pour la KOR (régime des petites entreprises) et facturer sans BTW.
Obligations légales
Ce que doit contenir une facture aux Pays-Bas
Ce que demandent les règles aux Pays-Bas. Chaque point a son propre champ dans l’éditeur ci-dessus.
- Un numéro de facture chronologique
- Votre nom, votre adresse et votre numéro KvK
- Votre numéro de BTW (si vous facturez la BTW)
- Le nom et l’adresse du client
- La date de la facture et la date de la prestation
- Le taux et le montant de BTW par taux
Taux de taxe
Taux de BTW aux Pays-Bas
Définissez le taux une fois pour toute la facture, ou par article quand plusieurs taux s’appliquent.
| Taux | % | S’applique à |
|---|---|---|
| Normal (hoog) | 21% | La plupart des biens et services |
| Réduit (laag) | 9% | Par exemple l’alimentation, les livres et certaines réparations |
| Zéro | 0% | Par exemple la plupart des exportations hors UE |
Bon à savoir
Votre numéro KvK
Les entreprises inscrites à la Chambre de commerce (KvK) doivent indiquer leur numéro KvK sur la facture, avec leur numéro de BTW.
BTW verlegd
Dans certains cas, comme une prestation de services à une entreprise d’un autre pays de l’UE, c’est le client qui paie la BTW. Indiquez « BTW verlegd » et le numéro de BTW du client.
Avec la KOR
Avec le régime des petites entreprises, vous ne facturez pas de BTW. La facture n’affiche pas de BTW et précise que la KOR s’applique.
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil fiscal. Les règles et les taux peuvent changer : vérifiez les dernières mises à jour auprès de la Belastingdienst ou de votre expert-comptable.
Modèles
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FAQ
Questions fréquentes
Le numéro KvK doit-il figurer sur la facture ?
Oui, si l’entreprise est inscrite à la KvK. Il apparaît avec votre nom et votre adresse.
Que signifie « BTW verlegd » ?
C’est l’autoliquidation de la BTW : le client paie la taxe à votre place. Cela s’applique par exemple aux prestations de services pour une entreprise d’un autre pays de l’UE. Indiquez la mention et le numéro de BTW du client sur la facture.
Puis-je faire la facture en néerlandais ?
Oui. Choisissez le néerlandais comme langue du document dans l’éditeur. Le site reste en français.
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