Facture pour l’Espagne

Des factures pour vos clients en Espagne, avec le NIF, l’IVA et la retenue d’IRPF.

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Règles locales

Facturer en Espagne

En Espagne, la plupart des indépendants facturent l’IVA dès la première facture, et les professionnels qui facturent des entreprises appliquent la retenue d’IRPF. Avec BillHeron, vous remplissez tout en euros et, si vous le souhaitez, en espagnol.

En bref

Facturer en Espagne

Devise: Euro (EUR, €)
Taxe: IVA (impuesto sobre el valor añadido)
Numéro fiscal: NIF, par exemple 12345678Z pour une personne ou B12345678 pour une société
Immatriculation: Il n’existe pas en Espagne de franchise générale de TVA pour les petites entreprises : la plupart des autónomos facturent l’IVA dès la première facture.

Obligations légales

Ce que doit contenir une facture en Espagne

Ce que demandent les règles en Espagne. Chaque point a son propre champ dans l’éditeur ci-dessus.

Un numéro de facture chronologique et la date
Votre nom, votre adresse et votre NIF
Le nom, l’adresse et le NIF du client
La description, la quantité et le prix
La base imposable, le taux et l’IVA
La retenue d’IRPF, le cas échéant

Taux de taxe

Taux de IVA en Espagne

Définissez le taux une fois pour toute la facture, ou par article quand plusieurs taux s’appliquent.

Taux	%	S’applique à
Général	21%	La plupart des biens et services
Réduit	10%	Par exemple la restauration, les transports et le logement
Super réduit	4%	Par exemple le pain, le lait, les livres et les médicaments

Bon à savoir

Retenue d’IRPF
Les professionnels qui facturent des entreprises appliquent une retenue d’IRPF, en général de 15 % (7 % les premières années).
Canaries, Ceuta et Melilla
L’IVA ne s’y applique pas. Les Canaries ont leur propre taxe, l’IGIC, avec un taux général de 7 %.
Nouvelles règles de facturation
L’Espagne met en place la facture électronique obligatoire entre entreprises et le système Verifactu.

Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil fiscal. Les règles et les taux peuvent changer : vérifiez les dernières mises à jour auprès de l’Agencia Tributaria ou de votre expert-comptable.

Modèles