Facture pour l’Inde

Des factures pour vos clients en Inde, avec le GSTIN et la GST répartie entre CGST et SGST, ou en IGST.

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Règles locales

Facturer en Inde

En Inde, la GST est répartie entre CGST et SGST dans un même État, ou facturée en IGST entre États. Avec BillHeron, vous ajoutez les deux taxes et votre GSTIN, et vous facturez en roupies.

En bref

Facturer en Inde

Devise: Roupie indienne (INR, ₹)
Taxe: GST : CGST + SGST dans un même État, IGST entre États
Numéro fiscal: GSTIN, 15 caractères, par exemple 22AAAAA0000A1Z5
Immatriculation: L’immatriculation à la GST est en général obligatoire au-delà de 40 lakh ₹ de chiffre d’affaires pour les biens et 20 lakh ₹ pour les services (moins dans certains États).

Obligations légales

Ce que doit contenir une facture en Inde

Ce que demandent les règles en Inde. Chaque point a son propre champ dans l’éditeur ci-dessus.

Votre nom, votre adresse et votre GSTIN
Un numéro de facture unique et la date
Le nom, l’adresse et le GSTIN du client (s’il est immatriculé)
Le code HSN ou SAC de chaque article
La valeur taxable, le taux et la GST de chaque article
Le lieu de fourniture (État)

Taux de taxe

Taux de GST en Inde

Définissez le taux une fois pour toute la facture, ou par article quand plusieurs taux s’appliquent.

Taux	%	S’applique à
Taux principaux	5% / 18%	La plupart des biens et services relèvent de l’un d’eux
Taux spécial	40%	Produits de luxe et produits nocifs
Exonéré	0%	Par exemple de nombreux produits frais et services essentiels

Bon à savoir

CGST et SGST, ou IGST
Dans un même État, la GST se répartit à parts égales entre CGST et SGST. Entre deux États, vous facturez l’IGST.
Codes HSN et SAC
Les biens ont des codes HSN et les services des codes SAC. Selon votre chiffre d’affaires, ils doivent figurer sur la facture.
Facture électronique
Les entreprises au-dessus du seuil de chiffre d’affaires doivent enregistrer leurs factures B2B sur l’Invoice Registration Portal et afficher l’IRN et le QR code obtenus.

Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil fiscal. Les règles et les taux peuvent changer : vérifiez les dernières mises à jour auprès de le portail de la GST (CBIC) ou de votre expert-comptable.

Modèles