Facture pour l’Italie

Des factures pour vos clients en Italie, avec la Partita IVA et l’IVA.

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Règles locales

Facturer en Italie

En Italie, presque toutes les factures entre entreprises et aux particuliers sont électroniques, envoyées via le SDI. Avec BillHeron, vous créez des devis, des factures pour vos clients à l’étranger et un récapitulatif clair en euros.

En bref

Facturer en Italie

Devise: Euro (EUR, €)
Taxe: IVA (imposta sul valore aggiunto)
Numéro fiscal: Partita IVA (11 chiffres), et votre codice fiscale
Immatriculation: Le regime forfettario permet aux petites entreprises dont les recettes ne dépassent pas 85 000 € de travailler sans IVA, avec un impôt forfaitaire.

Obligations légales

Ce que doit contenir une facture en Italie

Ce que demandent les règles en Italie. Chaque point a son propre champ dans l’éditeur ci-dessus.

Un numéro de facture chronologique et la date
Votre nom, votre adresse et votre Partita IVA
Le nom, l’adresse et la Partita IVA ou le codice fiscale du client
La description, la quantité et le prix
La base imposable, le taux et l’IVA

Taux de taxe

Taux de IVA en Italie

Définissez le taux une fois pour toute la facture, ou par article quand plusieurs taux s’appliquent.

Taux	%	S’applique à
Ordinaire	22%	La plupart des biens et services
Réduit	10%	Par exemple la restauration, l’hôtellerie et certains travaux
Réduit	5%	Par exemple certains services de santé et sociaux
Super réduit	4%	Par exemple les aliments de base, les livres et les journaux

Bon à savoir

Facture électronique via le SDI
Depuis 2019, les factures entre parties établies en Italie doivent être envoyées en XML via le Sistema di Interscambio. Un PDF n’est qu’une copie de courtoisie, pas la facture légale.
Regime forfettario
En forfettario, vous ne facturez pas l’IVA et ajoutez une mention de l’art. 1, commi 54 à 89, Legge 190/2014. Sur les factures de plus de 77,47 € sans IVA, un timbre fiscal (marca da bollo) de 2 € s’applique.
Ritenuta d’acconto
Les professionnels qui facturent des entreprises subissent souvent une retenue de 20 % (ritenuta d’acconto), sauf s’ils sont au forfettario.

Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil fiscal. Les règles et les taux peuvent changer : vérifiez les dernières mises à jour auprès de l’Agenzia delle Entrate ou de votre expert-comptable.

Modèles